Mentions obligatoires

Quelles règles où : vitrine, affiche à la fenêtre, panneau sur la façade, écran, site web, petite annonce, vente publique ?

En Flandre, les données EPC et les scores d'inondation s'appliquent dans la vitrine d'un agent immobilier, sur un site web et sur une affiche de vente publique ; dans une petite annonce de journal, des règles plus légères s'appliquent. Un petit panneau avec seulement « à vendre » ou « à louer » et un renvoi vers l'agent immobilier est exempté, et aucune source que nous avons lue ne cite un écran en vitrine.

Cette page rassemble, par média, ce que les sources disent de l'affichage obligatoire en agence immobilière. Chaque règle a sa propre page avec la citation complète ; cette page y renvoie.

Vitrine

  • Flandre, EPC : vlaanderen.be cite "alle bekendmakingen in de etalages van makelaars" (toutes les publications dans les vitrines des agents immobiliers).
  • Flandre, scores d'inondation : la CIW cite les "bekendmakingen in de etalages van makelaars" (publications dans les vitrines des agents immobiliers).
  • Bruxelles : la fiche info de Bruxelles Environnement cite les "vitrines immobiliënkantoren" (vitrines des agences immobilières). Elle recommande de montrer l'échelle PEB sur les affiches en vitrine.
  • Wallonie : le tableau de l'administration cite des affiches, mais pas de vitrine.
  • Urbanisme et registre des mesures : le VCRO et le décret-cadre parlent de publicité, sans citer de médias.
  • Pays-Bas : le Besluit bouwwerken leefomgeving parle d'"advertenties in commerciële media" (annonces dans les médias commerciaux).

Affiche à la fenêtre et panneau sur la façade

Pour l'EPC, la Flandre exempte deux choses : les petites affiches à la fenêtre « à vendre » ou « à louer » sans autre information, et les petits panneaux sur le bâtiment qui ne portent qu'un renvoi vers l'agence. C'est expliqué sous la petite affiche à la fenêtre.

Pour les scores d'inondation, aucune mention n'est nécessaire sur un petit panneau sur le bien, s'il se limite pour l'essentiel à « à vendre » ou « à louer » et aux coordonnées.

Si le panneau ou l'affiche montre davantage, comme une photo, un prix ou une description, les règles ordinaires s'appliquent. Le VCRO ne cite aucune exception pour un petit panneau. Il permet au Gouvernement flamand d'exempter certaines formes de publicité, mais nous n'avons trouvé aucune exemption de ce genre dans les sources.

Écran en vitrine

Aucune source que nous avons lue ne cite un écran. La Flandre cite les vitrines des agents immobiliers, Bruxelles les vitrines des agences immobilières. Dans le tableau wallon, l'affiche et la télévision s'en approchent le plus selon nous, mais là non plus la source ne dit rien d'un écran.

Site web

  • Flandre : les règles EPC citent les annonces "op websites" (sur des sites web), les règles sur les inondations les "advertenties in digitale media zoals websites, nieuwsbrieven, mailings" (annonces dans les médias numériques comme les sites web, les lettres d'information, les mailings).
  • Abréviations : les abréviations urbanistiques sont interdites dans une annonce sur internet. C'est expliqué sous les abréviations.
  • Bruxelles : la fiche info cite internet.
  • Wallonie : une page d'index montre la classe sous forme graphique, une page de détail aussi le code unique et la consommation.

Ce qu'un agent immobilier mentionne sur son site web à propos de sa propre agence relève d'une autre règle. L'IPI énumère ces mentions (en néerlandais).

Petite annonce dans le journal

  • EPC : dans une petite annonce des médias imprimés, l'indice EPC suffit. C'est expliqué sous la petite annonce.
  • Scores d'inondation : dans une petite annonce d'un magazine, d'un journal ou d'un hebdomadaire imprimé, seul le symbole est obligatoire, si un score est en classe D.
  • Urbanisme : les abréviations officielles sont permises dans la presse écrite.
  • Wallonie : une annonce avec du texte seul mentionne la classe en texte et le code unique.

Vente publique et salons

La Flandre cite les affiches de vente publique et les informations lors de salons, pour les données EPC et pour les scores d'inondation.

Le tableau

Le tableau ci-dessous indique, par mention, quels médias la source cite. « Cité » signifie que la source cite ce média. « La source ne dit rien » ne signifie pas que la règle ne s'y applique pas. Les mentions urbanistiques parlent de publicité sans citer de médias, et indiquent donc partout « la source ne dit rien ».

Mention VitrineAffiche à la fenêtrePanneau sur la façadeÉcranSite webPetite annonceVente publique
Score énergétique ou label EPC Flandre cité la source ne dit rien la source ne dit rien la source ne dit rien cité cité cité
Adresse ou code unique de l'EPC Flandre cité la source ne dit rien la source ne dit rien la source ne dit rien cité cité cité
Obligation de rénovation Flandre cité la source ne dit rien la source ne dit rien la source ne dit rien cité cité cité
Score P et score G Flandre cité la source ne dit rien la source ne dit rien la source ne dit rien cité cité cité
Symbole d'inondation en cas de score D Flandre cité la source ne dit rien la source ne dit rien la source ne dit rien cité cité cité
Permis d'environnement pour actes urbanistiques Flandre la source ne dit rien la source ne dit rien la source ne dit rien la source ne dit rien la source ne dit rien la source ne dit rien la source ne dit rien
Affectation urbanistique Flandre la source ne dit rien la source ne dit rien la source ne dit rien la source ne dit rien la source ne dit rien la source ne dit rien la source ne dit rien
Mesure de sécurité ou de réparation, action en réparation Flandre la source ne dit rien la source ne dit rien la source ne dit rien la source ne dit rien la source ne dit rien la source ne dit rien la source ne dit rien
Droit de préemption Flandre la source ne dit rien la source ne dit rien la source ne dit rien la source ne dit rien la source ne dit rien la source ne dit rien la source ne dit rien
Permis de lotir Flandre la source ne dit rien la source ne dit rien la source ne dit rien la source ne dit rien la source ne dit rien la source ne dit rien la source ne dit rien
Zone d'espace ouvert sensible à l'eau Flandre la source ne dit rien la source ne dit rien la source ne dit rien la source ne dit rien la source ne dit rien la source ne dit rien la source ne dit rien
Données du registre des mesures Flandre la source ne dit rien la source ne dit rien la source ne dit rien la source ne dit rien la source ne dit rien la source ne dit rien la source ne dit rien
Classe PEB et performance énergétique Bruxelles cité la source ne dit rien la source ne dit rien la source ne dit rien cité la source ne dit rien la source ne dit rien
Classe PEB (label) Wallonie la source ne dit rien la source ne dit rien la source ne dit rien la source ne dit rien cité cité la source ne dit rien
Code unique du certificat PEB Wallonie la source ne dit rien la source ne dit rien la source ne dit rien la source ne dit rien cité cité la source ne dit rien
Label énergétique et indicateur de performance énergétique Pays-Bas la source ne dit rien la source ne dit rien la source ne dit rien la source ne dit rien la source ne dit rien la source ne dit rien la source ne dit rien

Cette page informe et ne constitue pas un avis juridique. En cas de doute, adressez-vous à l'IPI, l'Institut professionnel des agents immobiliers.

Questions

Questions fréquentes

Les mentions doivent-elles figurer sur un panneau de vente en façade ?

Pas sur un petit panneau. Pour l'EPC, la Flandre exempte les petits panneaux sur le bâtiment qui ne portent qu'un renvoi vers l'agence immobilière. Pour les scores d'inondation, aucune mention n'est nécessaire sur un petit panneau avec pour l'essentiel « à vendre » ou « à louer » et les coordonnées du vendeur ou de l'agent immobilier. S'il y figure davantage, les règles ordinaires s'appliquent. Pour les mentions urbanistiques, les sources ne citent aucune exception pour un petit panneau.

Les règles EPC valent-elles pour une affiche à la fenêtre avec une photo et un prix ?

Oui. La Flandre n'exempte que les petites affiches à la fenêtre « à vendre » ou « à louer » sans autre information. Une affiche avec une photo, un prix ou une description est une publication ordinaire, avec les données EPC.

Les abréviations urbanistiques sont-elles permises dans une annonce sur un site web ?

Non. Le département flamand de l'Environnement permet les abréviations dans la presse écrite, où l'on paie généralement à la lettre, et les interdit dans une annonce sur internet. Là, vous écrivez les mentions en toutes lettres.

Que doit porter une affiche de vente publique ?

La Flandre cite les affiches de vente publique tant pour les données EPC que pour les scores d'inondation. Selon Athumi, le Service public flamand des données, le notaire peut aussi mentionner lors d'une vente publique que des mesures de réparation publique s'appliquent, sans données à caractère personnel ni détails sur leur contenu.

Quelles données sur l'agence elle-même doivent figurer sur le site web d'un agent immobilier ?

C'est une autre règle que les mentions d'un bien. L'IPI énumère sur son site web ce qu'un agent immobilier doit mentionner sur son site, selon le Code de droit économique et la déontologie de l'IPI.

Écran d'exemple en portrait avec une maison familiale à vendre au 1, Voorbeeldstraat à 9800 Deinze : le prix, le score énergétique de 196 kWh/m², le score P A, le score G A et les abréviations urbanistiques

Votre écran l'affiche-t-il tout seul ?

Un écran de vitrine Will Impress reprend de votre logiciel de gestion le label EPC ou le score avec l'adresse complète, les scores d'inondation et les mentions urbanistiques. Ce qui y manque, manque aussi à l'écran.

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