Que doit indiquer une annonce immobilière bruxelloise sur le PEB ?
À Bruxelles, une annonce pour la vente ou la location d'un logement mentionne la classe énergétique et la performance énergétique en kWh/m² par an, issues du certificat PEB. Bruxelles Environnement recommande de montrer aussi l'échelle des niveaux de performance sur les affiches en vitrine.
Cette page s'appuie sur deux sources de Bruxelles Environnement, dans leur version en néerlandais : la page sur le certificat PEB d'un logement et la fiche info "De verplichtingen inzake openbaarheid" (Les obligations en matière de publicité) de 2020. Nous n'avons pas lu le texte de loi bruxellois lui-même.
Quelles données
La page demande la classe énergétique et la performance énergétique du logement, exprimée en kWh/m² par an. Ailleurs, elle dit que la classe énergétique doit figurer "in de advertenties en op de affiches" (dans les annonces et sur les affiches).
La fiche info de 2020 ne cite que la classe énergétique. Ses exemples sont "EPB : C+" et "EPB : klasse C+" (PEB : C+ et PEB : classe C+). Elle demande que l'information soit mentionnée "op duidelijke en begrijpbare wijze" (de manière claire et compréhensible).
La page demande donc plus que la fiche. Nous y lisons que celui qui mentionne la classe et les kWh/m² par an satisfait aux deux.
Quels médias
- La page cite "de advertenties" (les annonces) et "de affiches" (les affiches).
- La fiche info cite "advertenties, internet, affiches, vitrines immobiliënkantoren, …" (annonces, internet, affiches, vitrines des agences immobilières, …).
Aucune des deux ne cite un écran en vitrine.
Le certificat lui-même
Le certificat PEB est obligatoire pour tout logement de plus de 18 m² proposé à la vente ou à la location. Selon la fiche info, il doit exister dès le moment où le logement est mis sur le marché. Le vendeur ou le bailleur remet gratuitement le certificat à toute personne intéressée par l'annonce, ainsi qu'au nouveau propriétaire ou locataire.
Contrôle et amende
Bruxelles Environnement vérifie plusieurs fois par an si les annonces immobilières contiennent des informations sur le certificat PEB. La page cite une amende de 50 à 62.500 euros, pour un logement mis en vente sans certificat PEB. Elle ne dit pas si la même fourchette vaut pour une annonce sans les bonnes données. Vous en lisez plus sous amendes et contrôle.
Ce que les sources ne disent pas
- Un écran en vitrine. La fiche info cite les vitrines des agences immobilières, pas d'écran.
- Une surface commerciale ou un bureau. La page porte sur un logement ; la fiche info ne cite pas les surfaces commerciales à part.
- Le texte de loi. Les règles de cette page s'appuient uniquement sur la page et la fiche info de Bruxelles Environnement.
Classe PEB et performance énergétique #
Indiquez la classe énergétique et la performance énergétique en kWh/m²/an dans l'annonce d'un logement.
Quand : À la vente et à la location d'un logement.
“U moet de energieklasse en energieprestatie van de woning, uitgedrukt in kWh/m²/jaar, vermelden in de advertenties voor een verkoop of verhuring.” Traduction : Vous devez mentionner la classe énergétique et la performance énergétique du logement, exprimée en kWh/m²/an, dans les annonces de vente ou de location.
Source : Leefmilieu Brussel: het EPB-certificaat voor een woning in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest (en néerlandais) · Vérifié le
- Où cela s'applique
- La page cite "de advertenties en de affiches" (les annonces et les affiches). La fiche info de 2020 cite "advertenties, internet, affiches, vitrines immobiliënkantoren" (annonces, internet, affiches, vitrines des agences immobilières). Aucune source ne cite un écran en vitrine.
- Ce que la source ne dit pas
- La fiche info de 2020 ne cite que la classe énergétique, pas les kWh/m²/an. Le texte de loi bruxellois n'a pas été consulté.
PEB : C
PEB classe D · 196 kWh/m²/an
PEB classe D, 196 kWh/m² par an.
L'échelle PEB sur les affiches en vitrine #
Montrez de préférence l'échelle des niveaux de performance sur les affiches en vitrine.
Quand : Une recommandation ("het best", soit de préférence), pas une obligation.
“De schaal van de prestatieniveaus van het EPB-certificaat wordt het best getoond op alle affiches in een vitrine omdat het informeren over en dus vergelijken tussen de verschillende gebouwen rechtstreekser kan gebeuren.” Traduction : L'échelle des niveaux de performance du certificat PEB est de préférence montrée sur toutes les affiches en vitrine, parce que l'information sur les différents bâtiments, et donc leur comparaison, peut se faire plus directement.
Source : Leefmilieu Brussel: infofiche De verplichtingen inzake openbaarheid (2020) (en néerlandais) · Vérifié le
- Où cela s'applique
- La fiche info dit "affiches in een vitrine" (affiches en vitrine). Aucune source ne cite un écran en vitrine.
PEB : C+ (sans échelle)
PEB classe C+ avec l'échelle de A à G
Cette page informe et ne constitue pas un avis juridique. En cas de doute, adressez-vous à l'IPI, l'Institut professionnel des agents immobiliers.
Questions fréquentes
La classe énergétique suffit-elle seule dans une annonce bruxelloise ?
La page de Bruxelles Environnement demande la classe énergétique et la performance énergétique en kWh/m² par an. La fiche info de 2020 ne cite que la classe énergétique. Nous y lisons que celui qui mentionne les deux satisfait aux deux.
La mention PEB vaut-elle aussi pour une location à Bruxelles ?
Oui. Bruxelles Environnement demande la classe énergétique et la performance énergétique dans les annonces de vente ou de location.
L'échelle PEB doit-elle figurer sur une affiche en vitrine ?
C'est une recommandation, pas une obligation. La fiche info dit que l'échelle figure de préférence sur toutes les affiches en vitrine, parce que celui qui regarde peut alors comparer les biens directement.
Quel logement bruxellois doit avoir un certificat PEB pour être mis en vente ou en location ?
Tout logement de plus de 18 m² proposé à la vente ou à la location. Selon la fiche info, le certificat doit exister dès le moment où le logement est mis sur le marché.
Qui contrôle les données PEB dans les annonces bruxelloises ?
Bruxelles Environnement. L'administration vérifie plusieurs fois par an si les annonces immobilières contiennent des informations sur le certificat PEB.
Votre écran l'affiche-t-il tout seul ?
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